CDAS 50

Chèque Domicile (CESU)

  1. Qu’est ce que le chèque domicile ?

    Le Chèque Domicile est un chèque emploi service universel (CESU).

    C’est un titre de paiement qui permet de régler des prestations de Services à la Personne :

    • Services de la vie quotidienne : ménage, jardinage, assistance informatique…
    • Services à la famille : garde d’enfants, soutien scolaire…
    • Services aux personnes dépendantes : aide à domicile, portage de repas…

     

    Les Chèques Domicile existent sous deux formes :

    • dématérialisée : le e-CESU est plus rapide, plus simple, plus économique et plus écologique
    • papier : comme un chèque bancaire, le Chèque Domicile est un moyen de paiement dont certaines normes de sécurité confidentielles ne peuvent être révélées.

    DEUX FORMATS, AU CHOIX

    Optez pour la simplicité avec le e-CESU, le Chèque Emploi sous forme dématérialisée. Vous pouvez aussi choisir le format chéquier si votre intervenant n'accepte pas les e-CESU. 


    UNE DURÉE DE VALIDITÉ DE 14 MOIS

    Vous avez le temps de profiter de votre chèque CESU préfinancé : il est valable durant 14 mois, du 1er décembre de l’année précédant son émission au 31 janvier de l’année suivante.


    PARTIELLEMENT DÉDUCTIBLE DES IMPÔTS

    La loi sur le CESU prévoit un crédit d’impôt à hauteur de 50 % des sommes restant à votre charge.


  2. Quels sont les avantages du Chèque domicile ?

    Le CDAS 50 offre une bonification de 20%.

    Vous pouvez commander au minimum 5 chèques et au maximum 120 chèques par an/agent. Au delà de ce plafond, il ne pourra plus bénéficier de la bonification que le CDAS 50 lui propose.

    La valeur des coupures est de 13 €.

    Vous bénéficiez de 50 % de crédit d’impôt sur les sommes à votre charge.
    La participation du CDAS 50 est non imposable.
    Pour la garde d’enfant, les chèques domicile sont cumulables avec les aides de la CAF.

    Vos avantages, c’est du concret

     
    • Un pouvoir d’achat net supplémentaire
    • Jusqu’à 100 % de subvention par votre entreprise, collectivité ou organisme social
    • 50 % de réduction d’impôt ou de crédit d’impôt sur les sommes restant à votre charge
    • Si l’utilisation de vos CESU est dédiée à la garde d’enfants, ils sont cumulables avec les aides de la CAF
    • Un accès facilité aux services à la personne pour un meilleur équilibre de vie

  3. Les différents modes de réception du chèque domicile

    La commande des coupures se fait toujours par le biais du CDAS 50 mais il existe 2 formes de réception :

    • papier ou
    • électronique
       

    Pour la réception des coupures en carnet papier :

    Participation de 2 € obligatoire (chèque à l’ordre du CDAS 50) pour l’envoi simple (garantie perte et vol) par le Groupe Chèque domicile.
     

    Pour la réception des coupures en version électronique (e-cesu) sur votre espace bénéficiaire.

    Version dématérialisée du Chèque Domicile papier nommée e-cesu
    Le e-cesu est un Chèque Domicile électronique. Plutôt que de commander un carnet de Chèques Domicile CESU papier, vous pouvez maintenant commander, si vous le souhaitez, une somme de e-CESU qui viendra alimenter votre compte personnel «CESU».

    Les avantages du e-cesu :

    • Permet de payer vos intervenants au centime près via internet
    • Possibilité de recevoir votre commande plus rapidement
    • Aucun risque de perte ou de vol
    • Pas de frais d’envoi pour les coupures
    • Consulter le détail des règlements effectués
    • Demander le report de vos titres périmés

    INFO : Avant de procéder à un paiement en ligne d’un prestataire, nous vous recommandons de vous assurer qu’il accepte bien le paiement en ligne. Si ce n’est pas le cas, il suffit au prestataire de se rapprocher du CRCESU (démarche rapide et simple en ligne).


  4. Comment commander des chèques domicile ?

    Pour commander :

    • Formulaire complété et signé
    • Copie complète du livret de famille à jour (seulement pour la 1èrecommande)

    Les coupures sont nominatives depuis le 01/01/06, la commande doit nous parvenir au plus tard le 20 du mois.

     

    Cliquez ici pour imprimer le formulaire : Bon de commande Chèques domicile


  5. Comment utiliser votre chèque-domicile, mode d'emploi

    Utiliser votre Chèque Domicile, mode d’emploi.

     

    Vous avez reçu des chèques emploi service pour particulier de la part de votre employeur, CE, collectivité, association, organisme social… Voici comment les utiliser en 4 étapes, tout simplement.

     

    1-Vous choisissez

    Vous définissez votre besoin et choisissez votre prestation de service à la personne : garde d’enfant, aide-ménagère, entretien des extérieurs, portage de repas…  

     

    2-Vous recrutez

    Pour recruter un intervenant, deux options sont possibles : faire le choix de la tranquillité en passant par une structure agréée, ou rester autonome en choisissant la formule emploi direct. 

    Dans le cas d’un emploi direct, vous devez effectuer les opérations suivantes :

    1. Déclarez votre statut de particulier employeur auprès du Centre National du CESU (CNCESU).
    2. Vérifiez bien que votre intervenant est affilié auprès du Centre de Remboursement des CESU (CRCESU).
     
     

     

    3-Vous payez

     

    Vous êtes possesseur de e-CESU ?

    Rendez-vous dans votre espace de gestion et réglez votre prestation de service en quelques clics. 

     

     

    Vous êtes possesseur de CESU papier ?

    Avec les chèques emploi service pour particulier, vous avez le choix :

     
    • Vous payez en ligne grâce au code situé dans une zone à gratter située au recto de vos chèques emploi service (vérifiez au préalable que la structure accepte le paiement en ligne)
    • Ou vous payez en mains propres votre emploi direct ou la structure agréée à laquelle vous êtes rattaché(e)

     

    4-Vous déclarez

     

    Avec le paiement CESU, dans le cadre d'un emploi direct, n’oubliez pas de déclarer le salaire de votre intervenant.

    Vous devez remplir votre déclaration CESU mensuelle sur le site du CESU. Pour cela vous devez fournir :

    • Le nombre d’heures travaillées dans le mois
    • Le salaire horaire net
    • Le nombre de jours de congés payés pris
    • Le salaire mensuel net
    • Le mode de cotisations choisi : forfait ou réel
     

     

    En fonction des informations que vous avez fournies :

    1. Le CNCESU (Centre Nationale du Chèque Emploi Service Universel) calcule le montant des charges sociales dues et met en ligne un récapitulatif des salaires et du montant des cotisations.
    2. Le montant des charges sociales est directement prélevé sur votre compte bancaire.
    3. Le CNCESU adresse à votre employé une attestation d’emploi, valant bulletin de salaire.

    Si vous employez une assistante maternelle agréée, continuez à faire vos déclarations auprès de votre centre habituel (PAJE, CAF…). Le fait de payer en titres Chèque Domicile ne change rien. 

     

    L’intervenant transmet ses chèques emploi service pour particulier au CRCESU (Centre de Remboursement des CESU) pour remboursement.

     

    Lors de votre déclaration d’impôt, n’oubliez pas de déclarer vos prestations de services à la personne pour profiter d’une réduction fiscale ou d’un crédit d’impôt sur les sommes qui restent à votre charge.


  6. Comment échanger vos e-cesu?

    Comme les Chèques Domicile CESU papier, vos e-CESU Chèque Domicile 2020 sont valables jusqu’au 31 janvier 2021.

    Chaque utilisateur a la possibilité d' échanger les e-CESU non utilisés pour du nouveau millésime 2021. Echange possible jusqu'au 31 janvier 2021. La procédure se fait directement sur le site de chèque domicile via votre compte personnel


  7. Comment échanger vos chèques domicile version papier?

    Nous vous rappelons que vos Chèques Domicile CESU arrivent à expiration au 31 janvier 2021. Les chèques périmés doivent impérativement être retournés au CDAS 50 au plus tard avant le 31 janvier 2021, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande effectuée après cette date ne sera pas prise en compte, les Chèques Domicile ne seront ni échangés, ni remboursés.

     


  8. Des services en + avec Chèque Domicile

    Votre espace dédié : que vous bénéficiez de e-CESU Chèque Domicile ou des titres papier Chèque Domicile, nous mettons à votre disposition un espace de gestion en ligne 100 % sécurisé et disponible 24h/24 et 7j/7 pour simplifier toutes vos démarches :

     
    • Consulter le solde de votre compte e-CESU
    • Faire vos demandes de titres CESU
    • Déclarer ou rechercher un intervenant
    • Régler la facture (le salaire de votre intervenant)
    • Consulter le détail des règlements effectués
    • Demander le report de vos titres périmés
    • Modifier vos informations personnelles
    • Retrouver les informations de contact CESU
    • Échanger avec un conseiller par mail
     

    Une question ? Un conseiller est là pour vous répondre !

    Législation, réglementations, obligations légales et fiscales … Un expert analyse votre situation et vos besoins pour vous aider dans la mise en place d’une prestation adaptée

    Contactez un conseiller du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 9h à 19h00.


  9. Comment contacter le groupe Chèque domicile?

    Le groupe CHÈQUE DOMICILE 

    Une plateforme contact CESU est mise à votre disposition pour répondre à toutes vos interrogations (recherche de prestataires, déclaration d’impôts…) du lundi au vendredi de 8h30 à 18h. :
    27/29, Avenue des Louvresses
    BP 44 – 92234 GENNEVILLIERS Cedex

    Site Web : www.chequedomicile.fr

    contact cesu