CDAS 50

Aide permis de conduire actif

 

Cette aide unique est versée pour l'obtention du permis A ou B des agents actifs uniquement. 

Note importante : Cette aide ne concerne pas les enfants des agents

 

 Télécharger le formulaire pour les actifs sauf en cas de demande en ligne


Conditions d’attribution :

  • Permis A ou B
  • un seul et unique versement par agent

Montant forfaitaire :

  • Règlement de 170 € par virement bancaire

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date du contrat d'inscription. La date d'évènement étant la date d'inscription au permis de conduire.

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.


Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie du contrat d'inscription de l'auto-école mentionnant la personne concernée
  • Facture acquittée au nom de l'agent de 170€ minimum des leçons de code ou de conduite
  • RIB au nom de l'agent