CDAS 50

Aide permis de conduire actif

 

Cette aide unique est versée pour l'obtention du permis A ou B des agents actifs uniquement. 

Attention cette nouvelle aide est applicable à compter du 1er septembre 2018 par conséquent la date d'évènement doit obligatoirement être à compter du 1er septembre 2018. La date d'évènement étant la date d'inscription au permis de conduire. Toute inscription avant cette date fera l'objet d'un refus.

Note importante : Cette aide ne concerne pas les enfants des agents

 

 Télécharger le formulaire pour les actifs sauf en cas de demande en ligne

 

Conditions d’attribution :

  • Permis A ou B
  • un seul et unique versement par agent

 

Montant forfaitaire :

  • Règlement de 170 € par virement bancaire

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date du contrat d'inscription

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie du contrat d'inscription avec attestation de l'auto-école mentionnant la personne concernée
  • Facture acquitée au nom de l'agent de 170€ minimum des leçons de code ou de la conduite
  • RIB au nom de l'agent