CDAS 50

Aide permis de conduire actif

 

Cette aide unique est versée pour l'obtention du permis A ou B des agents actifs. 

Attention cette nouvelle aide est applicable à compter du 1er septembre 2018 par conséquent la date d'évènement doit obligatoirement être à compter du 1er septembre 2018. La date d'évènement étant la date d'inscription au permis de conduire. Toute inscription avant cette date fera l'objet d'un refus.

 

 Télécharger le formulaire pour les actifs sauf en cas de demande en ligne

 

Conditions d’attribution :

  • Permis A ou B
  • un seul et unique versement par agent

 

Montant forfaitaire :

  • Règlement de 170 € par virement bancaire

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date du contrat d'inscription

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie du contrat d'inscription avec attestation de l'auto-école mentionnant la personne concernée
  • Facture acquitée au nom de l'agent de 170€ minimum des leçons de code ou de la conduite
  • RIB au nom de l'agent