CDAS 50

Aide chasse ou pêche (retraités)

 

 

Cette aide est versée uniquement pour le permis de chasse OU la carte de pêche pour les agents retraités. 

 

 Télécharger le formulaire pour les retraités sauf en cas de demande en ligne


Conditions d’attribution :

  • un forfait par an
  • Versement à concurrence des frais engagés

Montant forfaitaire annuel :

  • Règlement jusqu'à 20 € par an versé à concurrence des frais engagés.
  • Règlement par virement bancaire

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’évènement (date du permis ou du renouvellement du permis de chasse ou de la carte de pêche)

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.


Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie du permis de chasse ou de la carte de pêche 
  • Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement
  • RIB au nom de l'agent