CDAS 50

Aide chasse ou pêche actif

 

Cette aide est versée uniquement pour le permis de chasse OU la carte de pêche pour les agents actifs. 

Attention cette nouvelle aide est applicable à compter du 1er septembre 2018 par conséquent la date d'évènement doit obligatoirement être à compter du 1er septembre 2018. La date d'évènement étant la date du permis ou du renouvellement du permis de chasse ou de la carte de pêche. Toute validation de renouvellement avant cette date fera l'objet d'un refus.

 

 Télécharger le formulaire pour les actifs 

 

Conditions d’attribution :

  • un forfait par an
  • Versement à concurrence des frais engagés

 

Montant forfaitaire annuel :

  • Règlement jusqu'à 20 € par an versé à concurrence des frais engagés.
  • Règlement par virement bancaire

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’évènement (date du début de l’activité)

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie de la validation du permis de chasse ou de la carte de pêche 
  • Facture au nom de l’agent ou justificatif de paiement
  • RIB au nom de l'agent