CDAS 50

Vacances enfant et stage sportif/culturel

 

Aide attribuée aux enfants jusqu’au 18 ans révolus (26 ans révolus pour les enfants handicapés à charge). 

ATTENTION La facture ou le contrat de location doit obligatoirement être au nom de l'agent, du conjoint ou du concubin.

 

 Télécharger le formulaire pour les enfants

 Télécharger l'attestation de participation

 

Détail des catégories :

  • CAT 1 : Séjour vacances enfants avec les parents 

    • Pour les enfants de 0 à 3 ans révolus : séjours pendant les vacances scolaires et hors période des vacances scolaires autorisés

    • Pour les enfants à partir de 3 ans : séjours uniquement pendant les vacances scolaires

    • Prise en compte des taxes de séjour, électricité, loyer et emplacement 1 voiture

    • Exclusion des dépenses de confort, frais de dossiers et d’adhésion, assurance annulation …

  • CAT 2 : Vacances location mobil-home à l’année 

                        Télécharger le calendrier de participation 2019

  • CAT 3 : Vacances dans la famille 

  • CAT 4 : Séjour vacances enfant seul (colonie, mini-camps)

                        Télécharger le calendrier de participation 2019

  • CAT 5 : Stage vacances sportif ou culturel avec hébergement

  • CAT 5.1 : Stage vacances sportif ou culturel sans hébergement

 

Montant par enfant :

Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

Catégorie
Tranche sociale
Tranche 1
Tranche 2
Tranche 3
CAT 1 9,40 € 7,60 € 5,60 € 4,50 €
CAT 2 120 € 96 € 80 € 57 €
CAT 3 50 €
CAT 4 9,40 € 7,60 € 5,60 € 4,50 €
CAT 5 9,15 € 7,30 € 4,90 € 3,45 €
CAT 5.1 7,30 € 5,70 € 3,20 € 2,15 €

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’évènement (date du début du séjour ou du stage)

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés
  • Copie de l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours 
  • RIB au nom de l’agent
  • Faire remplir intégralement l’attestation de participation au verso de la demande d’aide par l’organisme de vacances. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, les noms et prénoms des participants et le cachet de l'organisme. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
  • Facture au nom de l’agent ou contrat de location ou quittance de loyer
  • Pour la Cat. 2 : Vacances mobil-home à l’année : faire remplir un calendrier de participation par enfant par le camping
  • Pour la Cat. 3 : Justificatif de domicile de la famille qui héberge les enfants 
  • Justificatifs des aides perçues par le conjoint ou concubin s’il y a.
 Si la facture au nom de l'agent ou du concubin mentionne le nom de chaque participant, le montant réglé, les dates et lieu du séjour il est inutile de fournir l'attestation de participation. Celle-ci doit obligatoirement être datée et signée pendant ou après le séjour.

 

 Quelques notions à connaître sur les aides :

  • CAT 1 : versement de 15 jours maximum par an et par enfant
  • CAT 1, 3, et 4 : minimum 4 nuits et 5 jours consécutifs
  • CAT 1 et 4 non cumulable avec les CAT 5 et 5.1
  • CAT 3 : Réservée à la tranche sociale
  • Cumul de 15 jours maximum par an/enfant pour la CAT. 4, 5 et 5.1
  • Les vacances dans la famille ne sont pas cumulables avec la CAT. 1, 2, 4, 5 et 5.1
  • CAT. 2 non cumulable avec la CAT. 1 (si versement de la catégorie 1 dans l’année, déduction du montant déjà versé)
  • L'aide vacances enfants n'est pas cumulable avec l'aide vacances retraités