CDAS 50

Classe environnement

 

Aide accordée aux enfants participant à une sortie scolaire. 

 Télécharger le formulaire pour les enfants sauf en cas de demande en ligne

 

Conditions d’attribution :

  • Aide versée dans la limite de 10 jours par année scolaire/enfant
  • Jusqu’au 20 ans révolus de l’enfant
  • Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent

 

Montant journalier :

  • Tranche Sociale : 9.15 €
  • Tranche 1 : 7.30 €
  • Tranche 2 : 4.90 €
  • Tranche 3 : 3.45 €

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’évènement (date du début de la sortie ou du séjour)

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie de l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours 
  • Extrait du jugement de divorce ou autres justificatif mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés
  • Fournir justificatifs pour les enfants à charge de plus de 20 ans
  • RIB au nom de l’agent
  • Attestation de participation (au verso de la demande d’aide) complétée par l’école. Attention celle-ci doit obligatoirement faire apparaître les dates, le lieu, le prix du séjour, le noms et prénom du participant et le cachet de l'école. L'attestation doit impérativement être datée pendant ou après le séjour. 
  • Facture au nom de l’agent