CDAS 50

Apprentissage

 

Aide accordée aux enfants poursuivant leurs études par la voie de l'apprentissage. Versement selon les ressources de la famille

 

 Télécharger le formulaire pour les enfants sauf en cas de demande en ligne

 

Conditions d’attribution :

  • La rémunération de l’apprenti ne doit pas dépasser 55 % du Smic.

 

Montant forfaitaire versé :

 Versement par Chèque cadhoc, ou chèque lire, ou Chèque disque, ou Chèque culture.

 Aide déplafonnée (pour un quotient au delà du plafond du Cdas 50 : aide versée au montant de la tranche 3)

  • Tranche Sociale : 64 €
  • Tranche 1 : 60 €
  • Tranche 2 : 46 €
  • Tranche 3 et + : 30 €

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’événement (date du début du contrat de l’année concernée)

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour  ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie de l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Attestationde paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours 
  • Extrait du jugement de divorce ou autres justificatifs mentionnant la garde des enfants pour les parents divorcés ou séparés
  • Fournir justificatifs pour les enfants à charge de plus de 20 ans
  • Copie du contrat d’apprentissage enregistrée par la DDTEFP