CDAS 50

Centre de loisirs sans hébergement

 

Aide accordée aux enfants allant au centre de loisirs. 

 

 Télécharger le formulaire demande d'aide enfant

 Télécharger le calendrier 2018

 Télécharger le calendrier 2019

 

Conditions d’attribution :

 Les parents divorcés ou séparés qui n'ont pas la garde permanente de leur enfant peuvent bénéficier de cette aide à condition que la charge financière leur soit attribuée.

  • Jusqu’au 18 ans révolus de l’enfant
  • 45 jours maximum par an/enfant
  • Versement selon les ressources de la famille et des frais engagés par l’agent.

Les absences facturées ne sont pas prises en compte.

 

Montant journalier :

  • Tranche Sociale : 5.50 €
  • Tranche 1 : 4.40 €
  • Tranche 2 : 3.20 €
  • Tranche 3 : 2.60 €

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’évènement

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.

 

Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie complète du livret de famille à jour ou carte nationale d'identité pour les célibataires (seulement pour la 1ère demande)
  • Extrait de jugement de divorce mentionnant la garde des enfants
  • Copie de l’avis d’imposition N-1 sur les revenus N-2 de l’agent, du concubin et enfant s’il y a
  • Attestation de paiement ou de non paiement de la CAF ou MSA de l’année en cours 
  • RIB au nom de l’agent
  • Facture au nom de l’agent
  • Faire remplir le calendrier de participation pour chaque enfant. Attention celui-ci doit obligatoirement faire apparaître le nom et prénom de l'enfant et être daté après les jours de présence au centre de loisirs.
 Si la facture au nom de l'agent ou du concubin mentionne le nom de chaque enfant, le montant réglé et les jours de présence il est inutile de fournir le calendrier de participation. Celle-ci doit obligatoirement être datée et signée après les jours de présence.