CDAS 50

Décès

 

Aide versée lors du décès d'un agent, d'un conjoint ou d'un ascendant.

 

 Télécharger le formulaire pour les actifs ou les retraités

 

Décès Agent :

  • Montant : 1000 €

 

L’aide décès peut être versée :

  • sur le compte bancaire ou postal de l’agent (le compte doit être ouvert)
  • aux Pompes Funèbres sur présentation de la facture et du RIB
  • à une personne se portant fort sur présentation d’un certificat d’hérédité
  • au notaire désigné pour la succession
 

Décès conjoint, ascendant à charge :

  • 650 € par virement bancaire/postal
Un supplément pour l'aide "décès conjoint" peut être versé si les revenus du conjoint décédé étaient :
  • < à 8000 € par an : 200 €
  • < à 7500 € par an : 250 €
  • < à 6500 € par an : 400 €

 

Délai de forclusion :

  • 6 mois après la date d’évènement (date du décès)

 Prise en compte de la date de réception au Cdas50.

 

​Pièces à fournir :

  • Formulaire de demande d’aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie du livret de famille à jour (seulement pour la 1ère demande)
  • Copie de l’acte de décès
  • Facture et RIB des Pompes Funèbres si règlement à celui-ci
  • Attestation et RIB du notaire si règlement à celui-ci
  • Certificat d'hérédité et RIB de la personne se portant fort

 

Pièces à fournir pour le décès d'un ascendant à charge :

  • Formulaire de demande d'aide complété et signé sauf en cas de demande en ligne
  • Copie de l'acte de décès de l'ascendant
  • Le justificatif de versement de l'ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées)
  • Copie de l'avis d'imposition de l'ascendant décédé
  • Attestation sur l'honneur de l'agent certifiant la présence de l'ascendant à son domicile
  • RIB au nom de l'agent