CDAS 50

Foire aux questions

Adhésion

Tout savoir sur les modalités d'adhésion

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  1. Comment adhérer ?

    Les collectivités territoriales peuvent adhérer tout au long de l’année.

    L’adhésion prend effet au 1er Janvier de l’année en cours. Toutes les aides sont versées avec effet rétroactif (sans notion de délais de forclusion), pour toute adhésion en cours d’année.

    Pour cela, il suffit de demander un dossier d’adhésion auprès du Cdas 50 puis d’y joindre une délibération mentionnant la décision de la collectivité à adhérer au CDAS 50.

    Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter 


  2. Comment calculer la cotisation ?

    Pour les Actifs :

    Prenez dans votre compte administratif N-2, la masse salariale non chargée (c’est à dire les comptes 64111, 64131..). Le total de ces lignes est à multiplier par 1%. Vous obtenez ainsi le montant exact de votre cotisation de l’année.

    Pour les Retraités :

    Cette cotisation est calculée uniquement pour les collectivités qui ont fait le choix de cotiser pour leurs retraités. Elle est de 77 € 75 par an et par retraités.

    Si vous souhaitez plus de renseignements, n’hésitez pas à nous contacter 

    N.B:

    Pour une cotisation unique de 1% sur votre masse salariale brute, le CDAS vous propose d’offrir à chacun de vos agents un niveau égal de prestations, qu’il soit fonctionnaire ou relevant du régime général, qu’il travaille à temps plein ou à temps 


  3. Pourquoi adhérer ?

    Afin que le droit à l’action sociale pour tous les employés territoriaux des collectivités locales entre effectivement dans les faits, comme le reconnaît la loi du 19 février 2007, le CDAS 50 se met à la disposition des élus, leur facilitant ainsi la gestion de l’action sociale pour leurs agents.

    Par un effet de mutualisation, le CDAS 50 est une force de proposition en matière de prestations de qualité et de proximité. Ces prestations évoluent selon les besoins, de façon à rester au plus proche des agents, telle est sa philosophie.


  4. Qui peut adhérer ?

    Toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics de la Manche (50) et des départements limitrophes : 

        les communes
     les départements
     les régions


    Ainsi que leurs établissements publics (EPCI, CCAS, caisses des écoles, CDG, centres de formation, offices HLM, OPAC, caisses de crédit municipal, SDIS, etc.)
    Les associations et comités gérant sur le plan local, départemental ou régional des œuvres sociales pour la totalité de leurs membres.

    Le Conseil d’Administration peut accepter l’adhésion d’autres personnes morales, après examen de leurs statuts et de leur bilan financier et aux conditions expresses que :

    • les recettes proviennent à plus de 50 % de fonds publics de collectivités territoriales
    • la gestion soit assurée par une majorité de représentants de collectivités territoriales (élu et/ou agent)

    Pour tous renseignements supplémentaires n’hésitez pas à nous contacter.